Intervention de Corinne Vignon

L'application des nouvelles dispositions aux contrats en cours pourrait entraîner des effets économiques néfastes : pour prendre en compte le risque de sortie infra-annuelle d'assurés, il faudra adapter en les augmentant les éventuels tarifs mutualisés, les sorties en cours d'année gênant encore un peu plus la détermination du tarif d'équilibre sur un groupe d'assurés donné.