Intervention de Ugo Bernalicis

La TVA, voilà un beau sujet ! Il manque chaque année 20 milliards dans les caisses de l'État. Une paille, me direz-vous !

Des propositions donnant lieu à des feuilles de route émergent actuellement en Europe. Elles concernent notamment le paiement de la TVA scindée qui consiste, lorsque vous faites un paiement avec le terminal bancaire, à ce que la TVA soit directement transférée au fisc afin d'éviter les fraudes de type « carrousel » existant en Europe.

Finalement, votre vision du travail se ramène à son coût et à des questions de compétitivité, dans une perspective de problème de prix. Elle est réductrice et inadaptée. Il faut renouer avec une réflexion en termes de filières, afin que notre politique industrielle, qui est trop exclusivement dédiée aux champions nationaux, considère aussi leur écosystème productif. Une entreprise n'existe jamais seule ; elle est entourée d'un ensemble de services, notamment de services publics, liés aux activités.

Plutôt que cette simplification, il aurait été intéressant de promouvoir les très petites et moyennes entreprises et d'en finir avec leur écrasement par les grands groupes. Combien de petites entreprises n'ont pour seul client qu'un groupe ayant adopté une logique de filiarisation ?

Il est temps de prendre en compte la différence de fiscalité entre les petites et les grandes entreprises. Comme vous le savez, un certain nombre d'entreprises françaises et européennes sont championnes pour éviter l'impôt, et les grandes entreprises sont imposées à hauteur de 8 %, en moyenne. Pour le coup, la fiscalité aurait pu être simplifiée de façon à faire rentrer l'argent dans les caisses de l'État, comme cela est nécessaire. Il aurait également fallu favoriser l'accès à l'emprunt ou faciliter l'avance de trésorerie grâce à un pôle public financier.

De plus, il est temps de considérer que les difficultés des entreprises et les licenciements économiques sont de la responsabilité collective du patronat et qu'ils sont liés à la concurrence généralisée entre entreprises. Ce n'est donc pas aux salariées d'en subir les conséquences, mais à l'organisation collective d'y pourvoir. Comme vous le savez, des plans sociaux sont en cours pour récupérer 15 ou 20 %. Je pense, par exemple, aux salariés du groupe Castorama, qui se mobilisent actuellement. Des simplifications seraient peut-être à trouver en la matière.

Enfin, il faudrait créer un fonds de mutualisation financé par les cotisations patronales dont le barème soit progressif, ainsi que nous l'avons proposé pendant la campagne présidentielle. Que les plus grosses entreprises mettent au pot commun afin d'aider les plus petites entreprises à s'en sortir ! Il paraît, en effet, intéressant de développer une forme de solidarité entre patrons qui permette aux très petites entreprises de ne payer presque rien, les grands groupes apportant l'essentiel de la contribution.

Ces quelques réflexions sur l'entreprise sont attendues par nos concitoyens.

Si l'Europe s'en tient aux incantations à l'égard des TPE, qui constituent pourtant le sujet européen par excellence, nous, nous vous proposons des dispositions et vous disons : « Allons-y ! Travaillons sur ces sujets et allons au-delà des simplifications techniques. »

Évidemment, hors ces considérations, nous nous opposerons à quelques articles. J'ai même vu que nous avions déposé des amendements de suppression sur les mêmes articles que le Gouvernement, notamment les articles 30 et 31 relatifs aux fenêtres négatives.

Bref, nous défendrons quelques amendements de suppression de dispositions qui nous semblent contraires à l'intérêt et aux droits des salariés et de l'entreprise, et qui ne constituent pas, en l'espèce, des simplifications.