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Simplification clarification et actualisation du droit des sociétés
Discussion générale
Mots-clés
actionnaire
pacte
simplification
Documents législatifs
Proposition de loi N° 759 (38 amendements)
Texte de la commission N° 1771 (49 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 27 mars 2019 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Ugo Bernalicis
(
1395 mots
)
M'jid El Guerrab
(
1358 mots
)
Michel Zumkeller
(
1299 mots
)
Philippe Latombe
(
1116 mots
)
Émilie Guerel
(
1021 mots
)
Cendra Motin
(
947 mots
)
George Pau-Langevin
(
946 mots
)
Stéphane Viry
(
810 mots
)
Danielle Brulebois
(
730 mots
)
Stéphane Peu
(
712 mots
)
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