Les amendements de Michel Zumkeller pour ce dossier
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La volonté de modifier le droit des sociétés s'explique par l'ambition de renforcer la compétitivité de nos entreprises tout en réduisant les contraintes qu'elles rencontrent au quotidien. À cet effet, il faut supprimer les procédés et les démarches redondantes ou trop complexes. Clarifier le régime juridique, moderniser certains processus, fac...
Plusieurs mesures que ce texte propose vont dans cette direction. Ainsi, la clarification des droits entre usufruitier et nu-propriétaire est importante, car le régime juridique actuel est incertain et alimente de nombreux contentieux. La création d'une procédure régularisant la prorogation d'une société est également bienvenue. Un oubli de bo...
La modernisation des sociétés est aussi un atout pour elles, et nous soutenons donc la dématérialisation de certaines formalités. Si le numérique ne doit pas être utilisé avec excès, il nous semble être employé ici de manière mesurée afin de faciliter le quotidien des sociétés, et sans porter atteinte aux intérêts des associés ou des tiers. En...
Une réforme trop brutale conduirait à des effets inverses de ceux recherchés. La simplification est un objectif louable, mais le droit sert aussi à encadrer, et la complexité est parfois gage du respect des droits de chacun. Elle permet souvent l'accès de tous à l'information et à la sécurité juridique, et d'éviter de possibles conflits d'intér...
