Intervention de Philippe Latombe

Je l'ai indiqué dans la discussion générale, la rédaction adoptée en commission va dans le mauvais sens. En pratique, l'assemblée générale extraordinaire se tiendra de façon physique, conformément aux voeux de plus de 5 % des actionnaires, et elle permettra de modifier les statuts pour que l'assemblée générale ordinaire puisse se tenir de façon dématérialisée.

Or, on le sait, la vraie question porte précisément sur l'assemblée générale ordinaire. C'est lors de celle-ci qu'on affecte le résultat et qu'on parle de la gestion de l'entreprise. C'est celle-ci qui, dans nombre de cas, appelle une réunion physique, afin que l'intuitu personae de la société puisse s'exprimer.

À la rigueur, la rédaction aurait pu prendre la mesure inverse : maintenir le seuil pour les AGO et non pour les AGE. Ce n'est pas sans raison que nos prédécesseurs avaient fixé une limite à 5 %. Nous proposons de la maintenir pour les AGO comme pour les AGE, en supprimant l'article.