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Intervention de Michel Zumkeller

Séance en hémicycle du mercredi 27 mars 2019 à 21h30
Simplification clarification et actualisation du droit des sociétés — Après l'article 59 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

Il vise à supprimer les doublons entre publication au BODACC et publications dans les journaux d'annonces légales. Il s'inscrit dans le cadre de la simplification.

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