Intervention de Philippe Latombe

Conformément à ce que nous avons indiqué dans le cadre de la discussion générale au nom du groupe MODEM et apparentés, nous voterons le texte. Toutefois, nous vous demandons avec insistance, madame la secrétaire d'État, de réfléchir aux trois points que nous avons soulevés, et à deux en particulier.

S'agissant de la suppression de l'obligation d'exploitation du fonds de commerce pendant deux ans avant sa mise en location-gérance, ce qui a été dit dans cet hémicycle après l'avoir été en commission doit vous alerter sur les conséquences d'une telle mesure. Nous devons prendre le temps d'une véritable réflexion, notamment en profitant du retour du texte devant les sénateurs. Le sujet mérite vraiment que nous en discutions et que nous prenions beaucoup de précautions.

S'agissant du droit d'opposition des actionnaires selon la nature des assemblées générales – ordinaires ou extraordinaires – , le Gouvernement a soutenu notre amendement, mais le groupe majoritaire ne l'a pas suivi. Nous devons rouvrir ce débat. Très clairement, son rejet n'est pas satisfaisant.

D'autres sujets que nous avons abordés, notamment les obligations d'information sur les bénéficiaires effectifs et le délai de dépôt des comptes, vaudraient qu'on rouvre le débat. Il s'agit de dispositions très chronophages pour les entreprises, qui mériteraient de faire l'objet d'une simplification, tout en respectant les obligations de transparence et de sécurité.

Nous devons absolument ouvrir le débat sur ces sujets, et vite, afin d'apporter des réponses rapides aux entreprises, qui les attendent.