Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Aragon affirmait « la femme est l'avenir de l'homme ». Peut-être sera-t-elle également l'avenir de la police et de la gendarmerie. Nous disposons, ainsi d'une marge de manoeuvre importante et intéressante, en termes de recrutement.

S'agissant de la mise en réserve, je souhaiterais vous informer, en tant que rapporteur du budget de la police et de la gendarmerie, que le gel budgétaire est passé de 8 % à 3 % ; la mise en réserve a donc, elle aussi, suivi cette baisse.

Cependant, tant au niveau de la gendarmerie que de la police, des marges de manoeuvre sont gérées par les directions elles-mêmes. Ces mises en réserve sont ensuite dégelées. Une mise en réserve de la gendarmerie a été dégelée en début d'année pour acheter des véhicules.

En ce qui concerne le LBD, ils sont beaucoup moins utilisés par les gendarmes mobiles et les CRS – qui travaillent en blocs – que par les unités mobiles de la police nationale, qui vont au contact assez rapidement et qui sont en infériorité numérique. C'est l'une des raisons pour lesquelles ils possèdent des LBD. Bien évidemment, cela n'écarte pas le fait qu'ils doivent suivre des formations complémentaires.

Vous n'avez pas évoqué le temps de travail et la coupure de onze heures qui n'est pas toujours respectée. Où en sommes-nous s'agissant de la directive européenne ? Est-elle appliquée, sachant qu'au niveau des armées – et non pas uniquement de la gendarmerie nationale – cette question est problématique ?

Par ailleurs, vous n'avez pas parlé de la procédure pénale. Or elle pose aujourd'hui des problèmes majeurs, avec des mouvements d'officiers de police judiciaire – en police comme en gendarmerie. Y a-t-il, en termes de procédure pénale, un problème particulier ou est-il moins prégnant que pour vos collègues de la police nationale ?

Enfin, vos associations ont-elles réfléchi, sachant que sont rattachées au ministère de l'intérieur une force de police mais aussi une force de gendarmerie, à une meilleure coordination qui permettrait de moins mobiliser des fonctionnaires ou des militaires sur des missions redondantes ou sur des unités redondantes ?

Nous avons évoqué, hier, la plateforme d'appel police-gendarmerie dans les départements. Cette idée, que nous trouvons intéressante, a été rejetée à la fois par la police et la gendarmerie. Pourquoi avons-nous un tel décalage entre ce que pensent les uns et les autres ?