Intervention de Patrick Mignola

L'article 2 renvoie à l'obligation de simplification qui doit nous guider pour relancer et renforcer le dialogue social dans notre pays.

Nous le savons, pour les grandes entités économiques, il est possible de respecter la loi imposant diverses structures de représentation du personnel, de faire vivre ces structures de manière complémentaire. Il en va différemment pour les plus petites entités – je me permets de vous renvoyer à la position exprimée par le groupe MODEM dans la discussion générale. Nous souhaiterions que la loi puisse être établie non pas pour ceux qui peuvent la comprendre, l'appliquer et la faire vivre en leur sein mais pour ceux qui la subissent, en raison de sa complexité et de sa nature souvent trop administrative.

Le chemin que nous propose le Gouvernement est pertinent, dans la mesure où il peut aboutir à cette simplification, quelle que soit la taille de l'entreprise. L'objectif, dans notre esprit, reste d'améliorer la compétitivité des entreprises en associant mieux les salariés aux décisions qui les concernent.