Intervention de Danièle Obono

Dans la continuité de notre précédent amendement, nous proposons que les exonérations de cotisations sociales soient justifiées chaque année plutôt que tous les trois ans.

Il nous semble en effet nécessaire que des comptes soient rendus annuellement sur ces exonérations, pour que la représentation nationale puisse débattre et juger chaque année de la pertinence et de l'efficacité de niches qui peuvent mettre dangereusement en cause notre système de Sécurité sociale. Nous l'avons vu avec le CICE, que le Gouvernement va transformer en exonération de cotisations sociales alors même qu'il ne crée pas autant d'emplois que prévu, comme on peut le lire dans le rapport de France Stratégie, organisme que le Premier ministre vient de mettre sous tutelle. Le dispositif a été reconduit sans faire l'objet d'un vote annuel. Cet exemple devrait suffire à emporter l'adhésion à notre amendement.

Dans une période où le Gouvernement, comme ceux qui l'ont précédé, nous dit qu'il faut à tout prix réduire les dépenses, il serait normal que nous nous donnions les moyens de contrôler l'efficacité d'exonérations qui coûtent cher aux Français et aux Françaises, d'évaluer leur pertinence et de les supprimer lorsqu'elles ne produisent pas les effets positifs attendus.

Nous n'avons pas été convaincus par l'argumentation du rapporteur général à propos de notre précédent amendement. Nous souhaitons pouvoir voter chaque année sur ces dépenses, comme sur les autres.