Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mercredi 18 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Nous avons longuement débattu du déficit de l'État. Or, comme nous l'avons précisé à plusieurs reprises, l'État, au fond, paie pour les administrations de Sécurité sociale, puisqu'il compense chaque année pour elles quelque 37 milliards d'euros de recettes. En effet, toutes les exonérations qui affectent le budget de la Sécurité sociale sont au moins en partie compensées par l'État.

Aux termes de cet amendement, la présentation de ces compensations devrait préciser si elles sont totales ou partielles.

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