Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature :
Cliquez ici !
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Article 23
Mots-clés
recette
Documents législatifs
Projet de loi N° 234 (
5 commentaires
, 67 amendements)
Projet de loi N° 235 de finances (
34 commentaires
, 5066 amendements)
Avis N° 264
Avis N° 266
Texte de la commission N° 268 (85 amendements)
Rapport N° 273
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 18 octobre 2017 à 21h30
Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Valérie Rabault
(
92 mots
)
François de Rugy,
président
(
38 mots
)
Joël Giraud,
rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
22 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org
