Intervention de Xavier Batut

Ma question concerne la fermeture de la permanence de soins libérale après 20 heures dans le Pays de Caux depuis le 1er janvier 2019. Depuis un an, Yvetot possède un pôle de santé libéral et innovant, comprenant une maison médicale pluridisciplinaire. Cette dernière regroupe quarante professionnels de santé, dont des médecins généralistes, des paramédicaux, des médecins spécialistes d'organes et des chirurgiens. Le pôle de santé compte également un laboratoire de biologie médicale, une clinique de chirurgie 100 % ambulatoire, un service d'hémodialyse, un centre d'imagerie médicale avec scanner et IRM, et un centre de premiers soins, en attente d'autorisation d'ouverture.

L'ensemble du pôle de santé libéral d'Yvetot, situé à proximité du centre hospitalier, constitue une offre de soins majeure pour le bassin de population, essentiellement rurale, qui compte 90 000 habitants environ. Yvetot se situe au coeur du Pays de Caux, à mi-chemin entre Rouen et Le Havre. Il évite ainsi de nombreux transports médicalisés vers ces deux agglomérations, notamment pour des actes de chirurgie ou d'hémodialyse, les IRM, scanners et spécialités d'organes.

En outre, ce pôle de santé constitue un facteur favorable pour le développement économique en tant qu'il facilite la création d'emplois dans le bassin de population.

Jusqu'au 31 décembre 2018, l'existence de la permanence de soins libérale de 20 heures à minuit a permis de désengorger les urgences hospitalières de Rouen et du Havre. J'en veux pour preuve que, depuis le 1er janvier 2019, les urgences de l'hôpital de Lillebonne ont enregistré un accroissement de 15 % de leurs actes.

La permanence répondait, de plus, aux besoins de soins non programmés en milieu rural et, globalement, fluidifiait la gestion des patients dans le département de Seine-Maritime. Je rappelle qu'à l'heure actuelle, le centre 15 ne parvient plus à gérer sereinement les flux de patients.

Le pôle de santé d'Yvetot est dans la droite ligne des objectifs fixés par le Gouvernement dans le plan « ma santé 2022 ». Comment, dès lors, expliquer la décision unilatérale de l'agence régionale de santé d'inscrire dans un cahier des charges l'arrêt de la permanence de soins libérale, entériné par le décret du 8 août 2018 signé par Mme la préfète de région ? Et comment expliquer que l'ARS n'ait pas donné d'autorisation pour activer le centre de premiers soins d'Yvetot, prêt à fonctionner comme une solution de remplacement de la disparition de la permanence de soins ambulatoire ?