Intervention de Véronique Riotton

Séance en hémicycle du mardi 2 avril 2019 à 9h30
Questions orales sans débat — Certificats d'économie d'énergie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton :

Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et solidaire mais je vous interroge avec plaisir, madame la ministre, sur le sujet de nos objectifs climatiques.

Pour préparer la raréfaction des énergies fossiles et l'augmentation des coûts de l'énergie, il est essentiel de s'engager dès maintenant dans une démarche de maîtrise des consommations. Parmi les différents mécanismes en place, les certificats d'économies d'énergie sont le pilier majeur de notre action en matière d'efficacité énergétique. Organisés en périodes triennales, ils ont pour objectif de permettre de réaliser des économies dans différents secteurs : bâtiment principalement, mais également industrie, transport et agriculture.

La quatrième période, qui court de 2018 à 2020, double l'objectif d'économies d'énergie à réaliser par rapport à la période précédente. Il existe cependant des incertitudes sur le prolongement de cette quatrième période au-delà de 2020 ainsi que sur les objectifs des cinquième et sixième périodes. Or il est absolument indispensable d'annoncer très en amont l'ambition et les objectifs des prochaines périodes pour permettre à l'ensemble des filières, aux investisseurs et aux obligés de ce mécanisme de se préparer.

Pour répondre à nos propres objectifs climatiques il serait par ailleurs essentiel d'en revoir l'objectif à la hausse. Le dispositif des CEE est un outil de financement qui a fait ses preuves et présente l'avantage de ne pas peser sur les finances publiques. Il conviendrait également d'améliorer cet outil en renforçant les contrôles lors de la délivrance des certificats pour éviter des fraudes, notamment dénoncées par Tracfin. Il est aussi indispensable d'orienter d'avantage les aides vers des projets à haute performance et surtout vers les ménages modestes pour un meilleur accompagnement des plus précaires.

Je souhaiterais donc connaître le calendrier et le niveau d'ambition retenus pour les prochaines périodes du dispositif des CEE, ainsi que les pistes de travail pour moderniser le mécanisme et orienter les investissements vers ceux qui en ont le plus besoin.

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