Intervention de Gérald Darmanin

C'est donc une entité sui generis : elle n'a pas les mêmes dépenses sociales puisqu'on a fusionné une grande partie du département du Rhône avec la collectivité de Lyon.

Ainsi, les collectivités locales de plus de 10 000 habitants pour les communes et de plus de 50 000 habitants pour les agglomérations – la ruralité est exclue de cette règle prudentielle – doivent, si elles dépassent les capacités existantes d'endettement, parler à leur assemblée délibérante.

En effet, il est bon que les élus de l'opposition, la presse locale et les habitants soient informés des capacités d'endettement d'une commune, d'une région ou d'un département. Les collectivités concernées doivent adopter un rapport dans lequel elles expliquent comment elles comptent retrouver une capacité d'endettement normale sur plusieurs années. Nous n'avons même pas indiqué le nombre d'années nécessaire : cinq, six, sept, huit ? Ce rapport est délibéré, et le préfet et la chambre régionale des comptes constatent la trajectoire évoquée par la délibération de la collectivité.

Si cette trajectoire n'est pas réaliste, ou si, ou bout de cinq ou six ans, ses objectifs ne sont pas atteints, …