Intervention de Julien Aubert

Notre collègue Philippe Vigier a très bien montré que l'endettement, c'est l'investissement : certaines collectivités s'endettent pour de bonnes raisons, pour financer des projets importants pour elles. D'ailleurs le Président de la République a lui-même fixé des objectifs ambitieux en matière d'équipement pour le numérique, qui représentent une véritable invitation à investir dans ce domaine – il faut tenir compte de cela.

Deuxièmement, monsieur le ministre, vous avez utilisé un argument que je n'accepte pas : vous justifiez les nouvelles règles que vous voulez appliquer à toutes les collectivités par le fait que – selon vous – les préfets ont peur d'appliquer la loi aux grandes collectivités. Je ne crois pas que cet argument soit recevable. Si les préfets ont peur d'appliquer la loi aux grandes collectivités, ce ne sont pas les dispositions de cet article qui les feront changer de comportement ! Il faudrait que le ministre de l'intérieur, ancien maire de Lyon, fasse en sorte que les préfets appliquent les règles qui existent déjà, plutôt que d'ajouter encore de nouvelles règles. Ce serait déjà un bon début !