Intervention de Gérald Darmanin

Tout d'abord, monsieur Pupponi, j'ai déjà donné à Mme Rabault le rapport sur lequel je me suis engagé. Ce rapport est annexé au projet de loi de finances que nous avons transmis au Parlement : vous l'avez. Nous en discuterons donc au moment de l'examen du projet de loi de finances. J'ajoute que c'est la première fois qu'un ministre du budget ou des comptes publics fournit un tel rapport, puisqu'il répond à une demande que vous avez formulée au mois de juillet dernier.

J'en viens à M. Vigier et à M. de Courson. Je pense que les interrogations de M. Vigier sont bien intentionnées, mais je vais apporter des correctifs s'agissant des budgets annexes, et que M. de Courson a fait une mauvaise lecture de l'article.

Monsieur Vigier, vous connaissez comme moi des sociétés, des conseils, qui viennent expliquer aux élus locaux – notamment ceux qui sont pris par des dépenses compliquées à gérer – comment dissimuler leur dette dans des budgets annexes. On peut citer l'exemple d'une commune du Sud qui avait des budgets annexes concernant des ports, d'où provenaient parfois les emprunts toxiques, et qui y voyaient une façon de cacher là une partie de sa dette. C'est en effet du domaine du possible.