Intervention de Joël Giraud

Cet amendement est à examiner par rapport à l'amendement no 16 de Jean-René Cazeneuve. Notre collègue souhaite que le calcul du ratio d'endettement porte sur la moyenne de la capacité d'autofinancement brute au cours des trois derniers exercices écoulés et non seulement sur celle du dernier. Cette méthode peut sembler légitime, en raison du caractère variable de la capacité d'autofinancement brute. Mais elle pourrait dans certains cas s'avérer défavorable à des collectivités, par exemple quand elles améliorent leur capacité d'autofinancement. Je propose donc une méthode de calcul qui reprend les deux versions, la plus favorable à la collectivité étant celle qui sera appliquée dans le calcul du ratio.