Intervention de Gérald Darmanin

Je crois, monsieur de Courson, que je ne réussirai pas à vous convaincre, car il me semble que vous avez mal lu l'article 24, mais je vais répondre à M. Pupponi. Rappelons tout d'abord que l'ANRU n'est pas l'État : c'est un opérateur, surtout depuis que l'État n'apporte plus sa contribution. Même si le préfet et le directeur départemental des territoires et de la mer – le DDTM – y siègent et que le directeur général de l'ANRU a une conscience de l'État, il n'est pas l'État. Pour avoir siégé moi aussi au Comité national d'engagement – moins que vous et avec moins de responsabilités – , je peux témoigner que l'ANRU a pour fonction d'examiner le plan de financement et les emprunts souscrits dans ce cadre au nom de votre commune ou de votre intercommunalité, et destinés à aboutir à votre quartier ANRU, afin de voir si c'est ou non soutenable.

Il s'agit d'ailleurs souvent d'un emprunt intercommunal, puisque, depuis la loi Lamy, c'est désormais la métropole ou l'agglomération qui porte le projet. Mais imaginons que vous évoquiez à raison le cas de certaines communes, je pense à celle de Sarcelles qui a fait beaucoup d'opérations et qui a malheureusement porté à un haut niveau ses capacités d'endettement sans solidarité intercommunale – mais, désormais ; il y en a une.