Intervention de Carole Grandjean

La création du RSI a tout de même été marquée par de réels problèmes de mise en oeuvre. Ce régime et les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) doivent assurer conjointement le calcul, l'encaissement et le recouvrement des cotisations mais avec des systèmes informatiques qui ont créé des dysfonctionnements. Au-delà de l'adossement du RSI au régime général, nous voulons retravailler la méthode en maintenant certaines spécificités inhérentes à l'activité indépendante. L'action sociale dédiée des régimes de retraite complémentaire d'invalidité me paraît ainsi très importante. De même, les règles de cotisation doivent tenir compte de la situation économique des intéressés. Enfin, il faut prendre en considération la gestion spécifique des missions relatives à l'accompagnement des travailleurs indépendants, notamment ceux qui éprouvent des difficultés à acquitter leurs cotisations, mais aussi la surveillance générale de la mise en oeuvre de la protection sociale des indépendants par les différents organismes. Or, je tiens à rassurer nos collègues car ces différents éléments figurent bien dans le texte. En outre, à compter du 1er janvier 2018, un conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants garantira les droits des indépendants et le niveau de leurs cotisations.

L'article 11 vise à simplifier les démarches et les conditions de prise en charge des assurés au sein du régime de droit commun des travailleurs indépendants, qui pourront également bénéficier d'une continuité de leur couverture au fil de leur activité. Nous savons en effet que celle-ci peut parfois s'interrompre, reprendre et que ces interruptions sont complexes à gérer. Il nous revient donc, par l'adossement au régime général, de faciliter cette gestion, j'y insiste. Enfin, un comité sera créé afin de piloter la réforme et de veiller à son bon déroulement.