Intervention de Olivier Véran

Lors des auditions, l'inquiétude portait sur l'emploi : qu'allait-il advenir des salariés du RSI ? Les deux ministres se sont engagés pour le maintien de l'emploi et l'absence de mobilité contrainte, les salariés du RSI étant dès lors intégralement réintégrés dans le régime général – une attention particulière sera même accordée à leurs appétences professionnelles. Cette inquiétude, nous la partageons donc et vous aurez remarqué qu'à chaque audition les premières questions portaient sur ce point.

Au-delà, il y avait aussi la volonté des salariés d'en finir avec le système du RSI, pesant pour eux. Aussi, l'idée de leur permettre demain d'intégrer le régime général et de partir sur de nouvelles bases me semblait-elle correspondre à des attentes sinon unanimes, du moins d'un certain nombre de représentants syndicaux.

Vous proposez de passer à un calcul en fonction des revenus mensuels ou trimestriels des indépendants et non plus en fonction de leurs revenus annuels. J'ai sur ce point une bonne nouvelle : l'article 11 comporte une disposition similaire. Nous sommes donc d'accord sur le principe de votre amendement. Reste qu'en supprimant l'article 11, il supprime la possibilité de mettre en place ce dispositif. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable.