Intervention de Olivier Véran

Réunion du mardi 17 octobre 2017 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Le dégrèvement sera maximal jusqu'à 27 000 euros de revenus annuels et dégressif, ensuite, jusqu'à 43 000 euros de revenus annuels.

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