Intervention de Olivier Véran

Réunion du mardi 17 octobre 2017 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Vous regrettez que nous parlions chiffres et pourcentages, monsieur Door, mais malheureusement, et vous qui avez une plus longue expérience que la mienne en la matière, le budget de la sécurité sociale comprend de nombreux chiffres et pourcentages… et il faut bien trancher à un moment donné. Je le répète, l'arbitrage du Gouvernement avantage les 60 % d'agriculteurs dont les revenus sont les plus faibles.

J'appelle en outre votre attention sur le fait que le dispositif proposé par Mme Elimas pourrait entraîner une perte de recettes qui serait compensée par une taxe sur le tabac et l'alcool mais sans notion de valeur, sans qu'on sache les conséquences de cette disposition sur l'équilibre général du budget de la sécurité sociale. On navigue donc un peu à l'aveugle, si j'ose dire. C'est pourquoi je réitère mon invitation à ne pas voter l'amendement.

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