Intervention de Olivier Véran

Réunion du mardi 17 octobre 2017 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

L'intention est sans doute louable, mais personne ici n'est capable de dire quelle est la somme en jeu.

Juste avant la pause dans nos travaux, nous avons adopté l'article 7, qui prévoit des dispositions spécifiques pour les agriculteurs. Je les ai rappelées, en vous donnant les valeurs : le dégrèvement des cotisations sociales sera maximal pour un revenu de 27 000 euros annuels, cette somme est issue d'un arbitrage gouvernemental. Lors du débat en séance, vous aurez tout loisir d'en discuter avec les ministres présents au banc, qui seront peut-être plus convaincants que moi sur ce sujet.

Je réitère mon avis défavorable à cet amendement.

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