Intervention de Olivier Véran

C'est toute la différence entre le secteur 1 et le secteur 2 vis-à-vis des charges qui pèsent sur les libéraux. Lorsqu'ils exercent sans dépassement d'honoraires, ou sans secteur privé, une partie des cotisations est prise en charge. Lorsqu'il y a des dépassements d'honoraires dans cette activité, il n'y a pas de prise en charge et les cotisations sont plus importantes.

Supprimer les cotisations sur la partie de dépassements d'honoraires que pourraient pratiquer des médecins en secteur 1 dont une partie de l'activité est dans le secteur privé revient à supprimer la différence entre l'exercice à tarif opposable et les dépassements d'honoraires. Cela contrevient aux équilibres négociés par la convention médicale, et pour les autres professions de santé.

Par ailleurs, financer la défiscalisation des dépassements par les recettes du tabac me semble justifier un avis défavorable.