Intervention de Olivier Véran

Votre amendement pose plusieurs problèmes.

Des problèmes de rédaction tout d'abord, parce que vous parlez de bassins d'emplois sans préciser desquels il s'agit. Il faudrait préciser qu'il s'agit du bassin d'emplois où se situe le lieu de travail des salariés du RSI.

Vous écrivez ensuite que les salariés doivent être transférés : « prioritairement dans le bassin d'emploi » ; il s'agit donc d'une simple priorité et pas d'une garantie. Ainsi, les salariés pourraient en principe être reclassés n'importe où. Votre amendement est donc moins favorable que le texte proposé, ce qui, je n'en doute pas, n'est pas votre intention première.

Enfin, quand bien même votre amendement serait correctement rédigé, le Gouvernement s'est engagé fortement pour que, dans le processus d'affectation des personnels du RSI, les contraintes pouvant peser sur eux en termes de temps de déplacement soient bien prises en compte. La lettre cosignée par la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics l'a rappelé.

À trop restreindre le périmètre, on risque de restreindre les solutions de reprise possibles. Avis défavorable.