Intervention de Olivier Véran

Non, monsieur Door. Ce qui est prévu à titre expérimental, c'est de permettre aux travailleurs indépendants d'acquitter leurs cotisations et contributions sociales sur une base mensuelle ou trimestrielle, établie en fonction de leur activité ou de leurs revenus mensuels ou trimestriels.

Cela rejoint l'amendement déposé par votre groupe et discuté précédemment. Mais tandis que vous proposiez de faire cela dans le cadre du RSI, nous proposons de le faire dans le cadre du régime général. La durée de l'expérimentation, un an, ne semble pas suffisante pour avoir un retour exhaustif sur les données.

Cela n'a aucun rapport avec la capacité à transférer au régime général, je tiens à vous rassurer.