Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Que seraient nos territoires sans le maillage des centres de secours ? Ils sont non seulement les premiers maillons de la sécurité quotidienne de nos concitoyens, mais aussi le coeur qui bat dans chacun de nos territoires, dans nos villes et dans nos campagnes. Ils rassemblent des femmes et des hommes aux parcours différents mais unis par un même objectif : assurer notre sécurité. Ils incarnent les valeurs de la République à l'échelle de nos territoires. Nos sapeurs-pompiers, qu'ils soient professionnels ou volontaires, tiennent une place toute particulière dans le coeur des Français. Leur courage et leur dévouement sont des exemples pour une société souvent en perte de repères. Nous avons pour eux admiration, considération et même affection.

Mais leur engagement est de plus en plus difficile à vivre, de plus en plus risqué, si bien qu'aujourd'hui, les sapeurs-pompiers sont partagés entre passion et déception. Pourtant, depuis plusieurs années, de nombreux députés, parmi lesquels les élus du groupe Libertés et territoires ou encore Pierre Morel-À-L'Huissier, alertent les différents gouvernements sur la nécessité de mieux prendre en compte la situation des sapeurs-pompiers, de mieux les accompagner, de valoriser leur profession et leur engagement.

À cet effet, plusieurs députés de notre groupe ont déjà déposé des propositions de lois. Cela a été mon cas avec, notamment, un texte relatif à la valorisation de la situation et des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, ou encore un autre visant à améliorer la retraite des pompiers volontaires.

L'investissement et la détermination à agir pour nos sapeurs-pompiers sont liés à notre ancrage local et à notre connaissance de l'organisation des services de secours dans nos territoires. C'est parce que nous sommes à leurs côtés, sur le terrain, et pas seulement au moment des fêtes de la Sainte-Barbe, que nous connaissons leurs difficultés. Ces difficultés, ils les rencontrent dans leur vie de professionnel et de volontaire, avec des conséquences parfois négatives sur leur vie privée.

C'est sans doute ce qui explique, par exemple, que le nombre de sapeurs-pompiers volontaires ait connu une baisse importante ces dernières années. Pourtant, ces femmes et ces hommes, ces professionnels qui consacrent leur vie à « sauver ou périr », mais aussi ces volontaires qui s'engagent en parallèle de leur métier ou de leurs études, ont le secours à la personne chevillé au corps et au coeur. Mais aujourd'hui, cela ne suffit plus ! C'est pourquoi cette nouvelle proposition de loi sur les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels suscite évidemment tout notre intérêt.

Cela étant, comme nous avons eu l'occasion de vous l'indiquer en commission, plusieurs points nous interpellent. En tout premier lieu, ce texte aborde dans un même ensemble la profession de sapeur-pompier et l'engagement volontaire, alors qu'il ne s'agit pas du même statut. De même, cette proposition de loi s'apparente à un texte disparate composé de dispositions parfois imprécises, incomplètes et non financées. Le groupe Libertés et territoires souhaite également vous mettre en garde contre le risque de dénaturation de l'engagement volontaire et de désorganisation du bon fonctionnement des services de sapeurs-pompiers professionnels que votre proposition de loi pourrait engendrer.

Certes, votre texte s'enracine dans votre volonté d'apporter des solutions concrètes aux problématiques auxquelles sont confrontés les sapeurs-pompiers, mais vouloir bien faire n'est pas forcément faire bien. C'est pourquoi nous souhaitons que votre proposition intéressante de donner la possibilité d'effectuer un stage au sein d'un centre de secours, dans le cadre du deuxième cycle des études médicales, ne soit pas associée à l'obtention automatique du statut de sapeur-pompier volontaire avec l'attribution des avantages y afférents. En effet, l'engagement volontaire est exigeant ; aussi est-il nécessaire de lui conserver son caractère volontaire. L'obtention du statut de sapeur-pompier volontaire doit résulter d'une démarche individuelle, propre à chaque étudiant, en dehors du cadre de ses études.

De même, l'accès des sapeurs-pompiers volontaires à des emplois réservés de la fonction publique ne devrait être possible qu'après un certain nombre d'années d'engagement. Cette possibilité déjà ouverte aux sapeurs-pompiers volontaires victimes d'un accident ou d'une maladie est tout à fait légitime, mais son élargissement aux valides doit être encadré afin de conserver l'esprit du volontariat et d'éviter qu'elle ne soit perçue comme une simple voie d'accès parallèle à la fonction publique.

Par ailleurs, quid de l'avenir de l'article 6 sur la bonification de trimestres de retraite – une proposition a priori séduisante – avec la future réforme des retraites et la modification des règles de calcul des régimes ? Comme j'ai pu vous l'expliquer au début de mon propos, j'avais moi-même déposé une proposition de loi en ce sens mais, après avoir échangé avec Jean-Paul Delevoye, nous avons convenu qu'il fallait attendre cette réforme pour regarder de quelle façon l'engagement des sapeurs-pompiers pourrait être revalorisé au travers de leur retraite.

Par ailleurs, vous proposez de faciliter l'accès aux logements sociaux à proximité des centres de secours en faisant en sorte que les sapeurs-pompiers ne soient plus assujettis aux plafonds de ressources dans les secteurs tendus. Mais cette mesure ne me paraît pas tout à fait envisageable, car il existe déjà une liste importante de publics prioritaires dans l'attribution des logements sociaux. Rallonger indéfiniment cette liste n'est pas souhaitable, sous peine de lui retirer tout son sens.