Intervention de Olivier Véran

Cet amendement est le même que le précédent, amputé de sa seconde partie.

Pour répondre sur le fond à cet amendement et au précédent, il s'agirait en substance de ressortir de l'assiette des cotisations sociales des indépendants certains éléments qui y ont été réintroduits afin de lutter contre des stratégies d'optimisation. Par exemple, la déduction des frais professionnels de 10 %, qui s'appliquait pour les assiettes sociales comme en matière fiscale, aboutissait à une double déduction de frais, pour un coût estimé à 500 millions d'euros. Autre exemple, les cotisations sociales de prévoyance facultative, dites « Madelin », d'un coût d'un milliard d'euros. Ou encore les dividendes perçus au-delà de 10 % du capital social lorsque l'activité indépendante s'exerce en société. En substance toujours, il arrivait que des rémunérations soient déguisées en dividendes, et ainsi assujetties à l'impôt sur le revenu mais pas aux cotisations sociales. En plafonnant les dividendes déductibles, ces stratégies sont limitées. Le coût de cette pratique était d'au moins 100 millions d'euros.

J'appelle donc au rejet de cet amendement.