Intervention de Olivier Véran
Réunion du mardi 17 octobre 2017 à 21h30
Commission des affaires sociales
Olivier Véran, rapporteur général :Votre amendement est similaire à l'amendement AS18 de Mme Brenier, qui n'a pas été adopté. J'y serai également défavorable.
La cotisation de 3,45 % est assise uniquement sur les dépassements d'honoraires et permet de limiter ces dépassements, donc de favoriser l'accès aux soins.
La question des dentistes sera abordée plus tard. Le règlement arbitral qui s'était appliqué, faute de négociations, sous le Gouvernement précédent, ne s'appliquera pas. Nous proposerons que son application soit reportée pour permettre au dialogue conventionnel entre les syndicats de dentistes, l'Assurance-maladie et les complémentaires d'aboutir à une conclusion prenant en compte le fait que les pratiques dentaires ont évolué, que les tarifs n'ont pas été augmentés depuis des années, et que des actes plus anciens qui ne sont quasiment plus pratiqués sont mieux valorisés que des actes plus innovants. Tout cela relève du dialogue conventionnel, avis défavorable.
