Intervention de Olivier Véran

Il s'agit à nouveau d'un amendement d'une très grande complexité, mais ce n'est pas de votre faute, c'est parce que le dispositif a évolué par strates et est devenu un magma peu lisible. Bien que vous visiez principalement les moniteurs de ski, cet amendement couvre en fait la totalité des professions libérales affectées à la Caisse, et il n'est pas certain que toutes les professions souhaitent bénéficier de la mesure que vous proposez. Depuis 2014, avec entre autres l'article 26 de la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « ACTPE », l'article 9 de la LFSS pour 2015 et le décret du 16 juillet 2015, et l'article 21 de la LFSS pour 2016, les choses ont énormément bougé. Je vous invite à redéposer votre amendement en séance pour interpeller le Gouvernement.