Intervention de Olivier Véran

Ma réponse sera la même que pour les autres demandes de rapport. Pour les seules années 2016 et 2017, il y a eu à ce sujet un rapport de l'IGAS de mai 2016 relatif au salariat à l'épreuve des plateformes collaboratives, dont l'article 10 du présent projet reprend certaines propositions, un rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFPS) sur la protection sociale des non-salariés, en janvier 2017, et une étude de la DARES d'août 2017 sur l'économie des plateformes. Les sources d'information sont donc déjà nombreuses. Je vous invite à retirer l'amendement.