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Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du jeudi 4 avril 2019 à 15h00
Lutte contre la sur-réglementation — Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la sur-réglementation (nos 101, 1817).

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