Intervention de Olivier Véran

Avis défavorable. L'article 7 du projet de loi permet des gains de pouvoir d'achat pour 75 % des travailleurs indépendants : 270 euros par an pour un indépendant au SMIC, 550 euros par an pour un indépendant gagnant 2 400 euros, soit deux SMIC, en un mot pour tous les indépendants dont les revenus annuels nets sont inférieurs à 43 000 euros. Nous n'avons pas besoin de rapport : les bonnes nouvelles sont dans la loi !