Intervention de Michel Castellani

Vous le savez, l'article 48 de la Constitution dispose : « Un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour arrêté par chaque assemblée à l'initiative des groupes d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'à celle des groupes minoritaires. » Un jour par mois et par groupe, ce n'est pas beaucoup ; pourtant, vous décidez d'user d'une motion de procédure pour empêcher un groupe d'opposition de s'exprimer pleinement, car c'est de cela qu'il s'agit. Vous allez donc ôter à notre assemblée la possibilité de débattre d'un texte de l'opposition, alors que le débat est au coeur même de notre mandat de député.

Certes, le texte ne satisfait entièrement le groupe Libertés et territoires, ni par son contenu ni par sa forme, mais nous pensons qu'il est de notre responsabilité de l'examiner ici et maintenant. En débattre fournirait l'occasion d'aborder différentes pistes de réflexion pour lutter contre le fléau qu'est la sur-réglementation.

Pour notre groupe, il est essentiel de débattre de la qualité de la loi, mais aussi d'un vaste mouvement de décentralisation : c'est par des lois venant des territoires, faites avec eux et pour eux, que nous légiférerons bien et que nous lutterons contre l'inflation normative, je le pense profondément.

Le groupe Libertés et territoires votera contre la motion de rejet préalable parce que nous sommes viscéralement attachés au débat et au respect des droits de l'opposition.