Lutte contre la sur-réglementation
Motion de rejet préalable
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Ludovic Mendes (1146 mots)
- Pierre Cordier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (485 mots)
- Ian Boucard (314 mots)
- Erwan Balanant (294 mots)
- Michel Castellani (262 mots)
- Élise Fajgeles (122 mots)
- Pierre Morel-À-L'Huissier (119 mots)
- Hugues Renson, président (46 mots)
Derniers commentaires sur Motion de rejet préalable
Suite aux propos d'Erwan Balanant le 04/04/2019, Laïc1 a dit le 14/04/2019 :
Et il ne faut surtout jamais appliquer l'article 11 de la constitution n'est-ce pas ? Il paraît que le référendum d'initiative parlementaire est populiste voire collectiviste. Qu'est-ce qu'il ne faut pas entendre pour que le pouvoir oligarchique des fils à papa et du CAC 40 puisse s'imposer en to...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Suite aux propos d'Élise Fajgeles le 04/04/2019, Laïc1 a dit le 14/04/2019 :
Les Français veulent des référendums, ils en ont ras-le-bol de votre bouillie législative illisible et incompréhensible.
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires