Intervention de Olivier Véran

Vous proposez d'inclure dans le champ de l'exonération de la taxe sur les véhicules de société les véhicules carburant au bioéthanol, sur le principe, je dirais : pourquoi pas ?

Hélas votre dispositif pose problème, car il renvoie à l'article 1011 bis du code général des impôts qui correspond à la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation. Par ailleurs, cette rédaction n'est pas complètement opérationnelle puisqu'il existe des kits permettant de transformer une voiture essence en une voiture « flex-fuel » compatible avec l'usage de superéthanol, ne donnant aucune garantie à l'administration sur l'utilisation de tel ou tel carburant.

Je vous suggère de retirer cet amendement, et de le reprendre en vue de la séance publique afin que nous puissions en débattre avec le Gouvernement.