Intervention de Olivier Véran

Catastrophe, madame Fiat ! Car vous proposez d'affecter les recettes de TVS à un fonds de soutien à la transition des transports collectifs. Dès lors, ses recettes sortiraient complètement du champ de la sécurité sociale, et creuseraient d'autant l'équilibre de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), aujourd'hui affectataire de la TVS, en la privant 900 millions d'euros par an.

Au regard de ces conséquences financières, et non pas de votre demande de rapport, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.