Intervention de Olivier Véran

L'intention est louable, mais je ne suis pas convaincu par le dispositif proposé.

Sur le principe : vous proposez la création d'une niche sociale allant à l'encontre de la préservation de l'assiette de prélèvements sociaux, sur laquelle il serait difficile de revenir par la suite. Je rappelle que l'intégration des avantages en nature dans l'assiette des cotisations se justifie par l'économie de frais de transport effectuée par le salarié pour se rendre sur son lieu de travail.

Votre amendement conduirait le salarié à prendre une voiture électrique en location de longue durée ou en leasing, ce qui lui conférerait directement des avantages, alors que le fait de bénéficier de la location de longue durée d'un véhicule constitue déjà un avantage.

Par ailleurs, nous venons d'adopter le principe du verdissement du parc automobile des sociétés avec l'article 13.

Pour ces raisons, mon avis est défavorable.