Intervention de Olivier Véran

En réponse à M. Lurton, j'indiquerai que l'amendement de notre collègue Elimas est beaucoup plus radical.

Je n'exclus pas de présenter au cours du débat en séance publique une version légèrement différente de mon amendement, proposant un dispositif de lissage plus progressif que celui actuellement en vigueur afin de rendre l'incitation quasiment gramme par gramme très visible. Le but est d'encourager très concrètement les industriels à réduire ces taux de sucre.

Les taux aujourd'hui retenus reconnaissent précisément les efforts réalisés par certaines entreprises, notamment françaises, qui ne seront pas désavantagées par ma proposition.

Je rappelle par ailleurs que j'ai entendu en audition des industriels produisant des boissons rafraîchissantes sans alcool ; ils se sont montrés favorables à une fiscalité reconnaissant les efforts fournis au lieu de frapper aveuglément comme le fait le droit en vigueur depuis 2012.

S'agissant de savoir si la ministre sera favorable ou non à cette mesure, le mieux sera d'avoir avec elle ce débat en séance publique. J'insiste sur l'intérêt que nous aurions à travailler ensemble sur cette question. À cet égard le rapport d'information de Véronique Louwagie et Razzy Hammadi, déposé au mois de juin 2016 sur la taxation des produits agroalimentaires, considérait qu'en l'état, la taxe n'avait pas de sens, et formulait des propositions à certains égards plus radicales que les miennes. Il me semble enfin que François Baroin lui-même avait jugé que cette taxe ne constituait qu'une mesure de rendement, et qu'il conviendrait un jour de la changer.