Intervention de Olivier Véran

Si l'on inclut le rebasage de l'ONDAM, le taux est en réalité inférieur à 3 %. Si on le ramenait à zéro, on supprimerait la différence entre le taux « Lv » et le taux « Lh » et l'on reviendrait au taux antérieur, le taux « L » unique.

Quel est l'intérêt d'avoir deux taux ? Il y a deux enjeux. En termes d'innovation, il s'agit de ne pas brider l'arrivée de traitements améliorant la santé des patients. Ne pas le reconnaître serait fermer les yeux sur la perte de chances. C'est un enjeu de santé publique. À cela s'ajoute un enjeu de coûts, qui doit aussi être réglé par d'autres moyens. Je pense notamment à la maîtrise de la liste en sus, dispositif que nous étudierons tout à l'heure, ou à la diffusion des bonnes pratiques de prescription. Ce n'est pas qu'une « affaire de laboratoires ».

Il faut reconnaître ce qui est fait en termes de maîtrise médicalisée. Chaque année, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, l'industrie pharmaceutique participe de façon importante à la politique de maîtrise médicalisée : un gros effort lui est demandé en matière de maîtrise des coûts et de l'expansion du volume de médicaments distribués. Cette année, cela représente 1,5 milliard d'euros sur la pertinence et l'efficience des produits de santé, notamment le médicament, à travers les baisses de prix, les remises et le développement des génériques. 33 % des économies sont demandés à l'industrie des produits de santé, alors qu'elle ne représente que 17 % des dépenses de santé.

Il faut conserver une place pour l'accès à l'innovation. Si je peux remettre brièvement ma casquette de neurologue, on voit arriver des traitements certes onéreux, mais porteurs d'espoir pour des malades que l'on ne pensait pas pouvoir soigner hier encore. Si on bride trop l'accès à l'innovation, si on l'empêche de se développer davantage, on aura demain des difficultés pour proposer des traitements aux malades. Par conséquent, avis défavorable à l'amendement.