Intervention de Olivier Véran

Réunion du mardi 17 octobre 2017 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Un des deux amendements repose sur l'idée que le taux est trop faible, l'autre sur celle qu'il est trop élevé. Je vous propose la voie de la sagesse, c'est-à-dire le taux fixé par le projet de loi. Un taux de 3 % permet d'accueillir l'innovation sans trop la contraindre, tout en évitant que les dépenses flambent au-delà du raisonnable. L'amendement de M. Door, qui propose d'augmenter l'enveloppe à travers le taux « Lh » et de compenser avec la fiscalité sur le tabac, illustre par ailleurs ce que je disais tout à l'heure. Avis défavorable aux deux amendements.

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