Intervention de Olivier Véran

Afin d'éviter de pénaliser les entreprises de la répartition lors de la vente de médicaments génériques, généralement peu chers, une marge d'au moins trente centimes d'euros par boîte a été attribuée à partir de 2012. Je suis conscient qu'il existe une difficulté pour les grossistes répartiteurs en raison d'une baisse de leur chiffre d'affaires et que nous devons être capables de faire des propositions. À titre personnel, je m'engage à rencontrer les acteurs concernés et à me rendre sur le terrain à l'issue de l'examen du projet de loi, afin de voir quelles solutions nous pourrions proposer pour l'évolution de cette profession.

Dans l'immédiat, j'appelle votre attention sur le fait que si l'on exclut les médicaments génériques de l'assiette de la taxe sur la vente en gros, cela profiterait aussi bien à la vente directe qu'à la répartition. On risquerait même de favoriser la première au détriment de la seconde, en augmentant l'incitation financière pour les laboratoires à assurer eux-mêmes la distribution de leurs produits dans les officines. L'effet pourrait donc être contre-productif.

Enfin, et pardon de le rappeler, il y a un équilibre budgétaire à prendre en compte : l'exclusion des médicaments génériques représenterait quand même une perte de recettes de 60 millions d'euros pour l'assurance maladie.

Avis défavorable, mais avec une sensibilité et une attention particulières à ces enjeux auxquels nous pourrons travailler ensemble, si vous le souhaitez, dans les mois et les années à venir.