Intervention de Olivier Véran

Réunion du mardi 17 octobre 2017 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Avis défavorable, vous vous en doutez. Vous n'y allez pas de main morte ! Votre amendement m'offre cependant l'occasion de rappeler la trajectoire des finances publiques pour les années à venir. Nous prévoyons un excédent du régime général pour l'année prochaine, un retour à l'équilibre du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) dès 2019, un retour à l'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de sécurité sociale en 2020 et l'extinction de la dette sociale en 2024. Pour 2018, le Haut conseil des finances publiques et le Comité d'alerte de l'ONDAM ont validé ces prévisions qui s'appuient sur des hypothèses prudentes.

Nous apercevons donc le bout du tunnel. Mais, je l'ai dit, nous ne partons pas de nulle part : depuis 2010, le déficit annuel est passé, grâce à l'action des gouvernements successifs, de 25 à 4 milliards, et il sera bientôt nul. À cet égard, il faut reconnaître les efforts consentis par l'ensemble des acteurs de la filière santé : hôpital, médecine de ville, industrie du médicament. C'est grâce à leurs efforts conjugués que nous avons pu juguler les déficits pour retrouver, enfin, des comptes annuels à l'équilibre. Je salue également l'action de l'ensemble des ministres de la santé et du budget qui se sont succédé depuis 2010, en particulier celle de Marisol Touraine, qui a pris sa part dans la réduction des déficits et dont les prévisions pour l'année 2017 n'étaient pas éloignées de la réalité.

On peut considérer que les efforts demandés sont importants, mais on peut aussi espérer ne plus avoir à en demander dans les années à venir. Ne broyons donc pas du noir : la dette sociale qui pesait sur nos têtes comme l'épée de Damoclès aura disparu, quoi qu'il arrive, d'ici à 2024 – le président de la CADES, que nous avons auditionné, a été très clair sur ce point. Nous allons donc pouvoir commencer à imaginer, au cours de cette législature, ce que nous pourrons faire une fois que le déficit et la dette sociale auront disparu. Faudra-t-il, par exemple, consacrer les contributions sociales qui étaient affectées à son remboursement au financement de la perte d'autonomie ?

Aussi, je vous suggère, monsieur Viry, de retirer votre amendement, faute de quoi j'y serai défavorable.

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