Intervention de André Chassaigne

En combinant une assiette réduite et un taux qui l'est tout autant, il ne faut pas s'étonner que le rendement annuel de la taxe dépasse à peine le demi-milliard. Et encore, cette taxe étant déductible de l'impôt sur les sociétés, son rendement net sera inférieur d'un tiers.

Nous sommes donc réunis pour débattre d'une taxe qui rapportera au budget de l'État environ 350 millions d'euros nets. À titre de comparaison, n'y voyez bien évidemment aucune malice de ma part, c'est dix fois moins que la perte de recettes causée par la suppression de l'ISF.

La portée de la mesure relève donc très largement du symbolique, voire de l'affichage politique.

D'une part elle ne viendra pas compenser le trou dans nos finances publiques dont les grandes multinationales sont responsables.

D'autre part elle ne répondra pas au déséquilibre d'imposition entre ces grands groupes et nos TPE et PME.

Monsieur le ministre, dans quelle mesure l'outil qui nous est proposé aujourd'hui réduira-t-il cet écart ? Comme je le disais plus tôt, les grands groupes sont à 9 % d'imposition, les PME à 23 %. Avec cette taxe, à combien serons-nous ? À 10 % ? À 11 % ?

Autant dire que nos craintes sont grandes de voir cette taxe servir non pas d'instrument utile au plan fiscal, mais, à l'instar de la loi contre la fraude fiscale votée en septembre dernier et qui n'a été qu'un pétard mouillé, de simple affichage politique.

J'en prends pour exemple l'une de ses dispositions : celle portant sur la refonte de la liste française des paradis fiscaux. Sur ce point, on allait voir ce que l'on allait voir.

Au moment de l'examen de la proposition de loi défendue en mars 2018 par mon camarade et collègue Fabien Roussel et établissant une liste française crédible, moderne, ambitieuse des paradis fiscaux, vous aviez botté en touche, indiquant qu'un projet tout aussi ambitieux, moderne et crédible, était dans les tuyaux.

Pour quel résultat ? Pour quel résultat ? Une liste mièvre et inopérante, bien loin d'être le reflet objectif de la réalité fiscale mondiale.