Intervention de André Chassaigne

Monsieur le ministre, mes chers collègues, rappelez-vous : dans les années 80, dans le très vieux monde, le taux d'imposition des sociétés était de 50 %. Il aura donc été divisé par deux en 2022.

Quelle dérive ! Vous décrochez le pompon dans le grand manège des cadeaux aux sociétés.

D'ailleurs, la baisse de leur impôt est souvent fondée sur des contre-vérités.

Cet impôt est présenté – cela a d'ailleurs été dit à la tribune par l'un de nos collègues – comme confiscatoire, alors que, dans les faits, sa place est désormais marginale dans notre système fiscal : nous sommes donc bien loin des clichés d'une imposition trop lourde qui angoisserait les entreprises, notamment les grandes.

Après la mise en place du crédit d'impôt recherche et du funeste CICE, le rendement de l'impôt sur les sociétés a littéralement chuté : il ne représente en effet plus que 3,4 % – je dis bien 3,4 % ! – de l'ensemble des prélèvements obligatoires.

À titre d'exemple, cela représente à peine la moitié de l'impôt sur le revenu.

Au final, la litanie d'un impôt sur les sociétés qui serait dans notre pays plus lourd qu'ailleurs n'est que liturgie incantatoire.