Intervention de André Chassaigne

Ainsi, nous proposons que la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales soit la grande cause nationale de l'année 2020 et qu'elle mobilise tous les acteurs : puissance publique, secteurs associatifs, entreprises et organisations syndicales.

Elle doit se fixer comme objectif le zéro fraude fiscale.

Une réforme constitutionnelle doit être conduite pour y inscrire explicitement les impératifs de justice fiscale et l'objectif constitutionnel de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales.

Considérant ces fléaux comme autant d'entorses au pacte républicain et à la cohésion sociale, notre norme fondamentale doit être amendée pour que toutes les possibilités juridiques soient ouvertes aux représentants du peuple pour légiférer et pour prendre des mesures fortes.

Nous pourrions ainsi généraliser le reporting public pays par pays qui est un outil efficace contre l'évasion fiscale.

Actuellement applicable aux seules grandes banques françaises, sa généralisation aux autres acteurs économiques permettrait de faire la transparence sur les lieux de localisation d'activité, d'effectifs, et d'impôt acquitté.

Ce serait un outil utile pour les citoyens et les responsables politiques que nous sommes. Mais, comme l'a proposé mon collègue Fabien Roussel, instaurons aussi le prélèvement à la source de l'impôt sur les bénéfices des multinationales, avant que ces bénéfices ne partent à l'étranger.

Nous pourrions également reconnaître dans notre code général des impôts la notion d'« établissement stable numérique » afin de caractériser la réalité de l'activité opérée dans notre pays par les géants du numérique. « Tout cela n'est pas possible car vos propositions sont contraires aux conventions fiscales ou au droit européen », nous rétorque-t-on. Soit, alors amendons nos conventions fiscales ! Renégocions-les et ouvrons les discussions au niveau européen pour rendre possibles ces transformations législatives. Sortons de l'inhibition et soyons ambitieux ! La France est un très grand pays : elle en a les moyens.