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Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2019 à 21h30
Taxe sur les services numériques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (no 1737, 1838, 1800, 1819).

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