Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2019 à 21h30
Taxe sur les services numériques — Article 1er
Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'amendement no 79 , de même que l'amendement no 80 sur lequel je donnerai en même temps mon avis, concerne le e-commerce qui a déjà donné lieu à un ensemble d'amendements. À leur propos, j'ai indiqué que nous avons adopté en commission un amendement de M. Carrez prévoyant que serait déposé avant le prochain projet de loi de finances un rapport étudiant le problème du e-commerce.
Le e-commerce ne faisant pas partie du champ de cette taxe, je vous invite à retirer ces amendements, comme j'ai invité tout à l'heure vos collègues à le faire. À défaut, je donnerai un avis défavorable.
