Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Sur les amendements identiques nos 128 , 361 , 377 et 383 , je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements identiques ?

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org